FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES BACS DEPARTEMENTAUX DE TYPE NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS

Published

18 March 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00175042-2025

Reference

b46d1c02-54db-483d-a244-3af7412f78de

Official source

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CPV codes

• 09134200Combustible para motores diésel
• 09134200Combustible para motores diésel

Description

l'accord-cadre est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum en quantité de 2 000 m3. L'activité relevant de la réglementation relative à l'avitaillement des bateaux pour la navigation maritime bénéficiant de l'exonération exclusivement sur le gazole pêche (dit « gazole bleu »), les caractéristiques du gazole devront répondre en tous points aux caractéristiques techniques du Gazole pêche (circulaire du CPDP) annexée au présent marché sur la fiche CSR 4-3 - 00 du 26/07/2016 et à ses différentes mises à jour éventuelles conformes à la règlementation en vigueur tout au long du marché

Award criteria

• Quality — Critère environnemental
• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00175042-2025 · 18 March 2025
• OJS · 54/2025 · 18 March 2025

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