Fourniture et livraison d'équipements de pré-collecte hors foyer pour Cholet Agglomération et ses communes membres - Groupement de commandes

Published

26 August 2025

Submission deadline

24 October 2025, 12:15

Place of performance

FRG02

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00556884-2025

Reference

9a124cc5-dbe5-468a-93e0-1aa74de69632

Official source

Official source

CPV codes

• 39224340Cubos de basura
• 34928480Contenedores y cubos de residuos y basura

Description

La loi AGEC impose aux communes la mise à disposition d'équipement de pré-collecte de tri pour permettre aux usagers de trier leurs déchets sur l'espace public, à partir du 1er janvier 2025. Le groupement de Cholet Agglomération et des communes de l'Agglomération, à l'exception de Passavant-sur-Layon, a candidaté à l'appel à projet tri hors foyer de CITEO en 2024 et est lauréat. Cet appel à projet prévoit qu'une partie du coût des équipements de pré-collecte mis en place sur l'espace public bénéficiera d'un soutien financier de la part de CITEO. Afin de répondre aux exigences réglementaires et de disposer d'équipements harmonisés sur l'Agglomération, le groupement souhaite bénéficier d'un marché de fourniture et de livraison de contenants pour la mise en oeuvre du tri hors foyer sur l'espace public. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de décembre 2025. L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 1 fois, par reconduction expresse, pour une période d'un an.

Lots (4)

Award criteria

• Price — Pondération : 60 %
• Quality — Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 14…
• Quality — Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 14…
• Quality — Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 14…
• Quality — Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux…
• Quality — Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux…
• Price — Pondération 60 %
• Price — Pondération 60 %
• Price — Pondération 60 %
• Quality — Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés / 2.5 points - Le taux…
• Quality — Valeur technique (Pondération 30%) : Qualité des matériels et prestations, évaluée comme suit : - Fonctionnalités et résistance des équipements, qualité esthétique pour une bonne intégration : 12…
• Quality — Développement durable (Pondération 10%) : Dispositions favorables à l'économie circulaire et à la protection de l'environnement d'après : - Le taux d'incorporation de recyclés : 2.5 points - Le taux…

Official publications

• TED · 00556884-2025 · 26 August 2025
• OJS · 162/2025 · 26 August 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 October 2025, 12:15. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Cholet Agglomération (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.