Fourniture et l'acheminement de l'électricité de la Commune et du CCAS d'Isle.

Published

25 April 2024

Submission deadline

24 May 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00248594-2024

Reference

0e9f80b7-f7db-4985-8e30-47e02633fdc0

Official source

Official source

CPV codes

• 09310000Electricidad

Description

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an et 7 mois. Il prend effet à la date de notification [estimée au 01/05/2024]. La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an à 2 ans avec des durées intermédiaires entre ces deux durées, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le POUVOIR ADJUDICATEUR le notifiera à minima 2 mois avant l'échéance de la première période.

Official publications

• TED · 00248594-2024 · 25 April 2024
• OJS · 82/2024 · 25 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is MAIRIE D'ISLE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.