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Fourniture et gestion de titres restaurants pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Conches, du CIAS du Pays de Conches et de la Commune de Conches

Buyer: Communauté de Communes du Pays de Conches

Published
31 December 2025
Estimated value
€940,000
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00868408-2025
Reference
e470b711-5f77-43c4-aa86-07fee4d4c99e
Official source
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CPV codes

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente procédure de passation concerne l'attribution d'un accord-cadre géré par un groupement de commande. Cet accord-cadre sera signé et notifié par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, mais sera exécuté techniquement et financièrement par chaque membre de ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Les membres constitutifs du groupement qui ont la qualité de pouvoirs adjudicateurs sont : - La Communauté de Communes du Pays de Conches, - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches, - La Commune de Conches Coordonnateur : La Communauté de Communes du Pays de Conches

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
UP COOP

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €940,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Communauté de Communes du Pays de Conches (European Union).
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