Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Commune et du CCAS

Published

30 January 2024

Estimated value

€890,400

Place of performance

Saint-Avé, FRH04

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00060768-2024

Reference

b38cd65b-61cc-45e9-a6f5-954f2ea15bc6

Official source

Official source

CPV codes

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación

Description

Consultation passée par le groupement de commandes constitué de la Commune et du CCAS en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. La Commune, en tant que coordonnatrice du groupement, est chargée de la procédure de consultation. A l'issue de celle-ci, les représentants habilités de la Commune et du CCAS ont signé chacun un accord-cadre avec l'opérateur économique commun retenu. La valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant maximum estimé des accords cadres de la Commune et du CCAS sur une période de 4 ans (montant non contractuel). Les maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité (nombre de titres) dans l'acte d'engagement de chacun des deux pouvoirs adjudicateurs

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €890,400.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre Communal d'action sociale CCAS (European Union).