Fourniture et distribution de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) dans le cadre de la gestion du paiement des prestations sociales-.

Published

2 May 2025

Submission deadline

27 May 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00284221-2025

Reference

9a46e4dd-2225-4322-99ce-25a894ad0c30

Official source

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CPV codes

• 85310000Servicios de asistencia social

Description

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du CCP (services sociaux et autres services spécifiques - annexe 3 du CCP). Les prestations concernent l’élaboration et impression des chèques d’accompagnement sous forme de carnets, la distribution et suivi de l’acheminement des titres nominatif par voie postale. Lot unique / variantes autorisées limitées à une / Durée : 12 mois à compter du 11 octobre 2025 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 11 octobre 2026, 2027 et 2028. Lieu d'exécution : Sur le territoire du département de l’Aube

Award criteria

• Price — Prix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)
• Quality — Qualité de l’offre jugée au regard du mémoire technique

Official publications

• TED · 00284221-2025 · 2 May 2025
• OJS · 85/2025 · 2 May 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de l'Aube (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.