Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029
Buyer: Sicoval - Communauté d'Agglomération
- Published
- 15 October 2024
- Submission deadline
- 12 November 2024, 16:00
- Estimated value
- €4,800,000
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00622410-2024
- Reference
- a1b338f4-b225-4d13-b631-01f57c90fe45
- Official source
- Official source
CPV codes
- 09123000Gas natural
- 09123000Gas natural
Description
L'accord-cadre est conclu avec les titulaires à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2029. La durée de l'accord-cadre dépasse 4 ans en raison de son objet. En effet, la notification de l'accord-cadre doit intervenir très en amont du début de la fourniture pour des raisons de recherche de performance économique (notamment besoin d'un laps de temps suffisant pour la surveillance du marché de l'énergie et le choix de la bonne période de lancement du 1er marché subséquent) Le montant estimatif sur la durée de l'accord-cadre est de 4 800 000 euro(s) HT. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sous forme de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique sans volume minimum et avec un maximum sur la durée de l'accord-cadre de 92 GWh. Les cinq (5) premiers candidats au maximum, dont les offres ont été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenues. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et autres acheteurs. Nombre et consistance des lots : lot unique
Official publications
- TED · 00622410-2024 · 15 October 2024
- OJS · 201/2024 · 15 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 November 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €4,800,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Sicoval - Communauté d'Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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