El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union SuppliesFramework agreement

Fourniture et acheminement en électricité et services associés

Buyer: Territoire d'Energie Orne

Published
21 February 2025
Submission deadline
3 March 2025, 14:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00118370-2025
Reference
836ec0b2-0f9c-45cd-b396-5f5ac29d0024
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.

Award criteria

Official publications

Other tenders from Territoire d'Energie Orne

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 3 March 2025, 14:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Territoire d'Energie Orne (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.