FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES SEGMENTS DONT LA PUISSANCE EST SUPERIEURE A 36 KVA - C1 À C4

Published

8 February 2024

Submission deadline

18 March 2024

Place of performance

AUCUNE, FRI34

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00082597-2024

Reference

3f018bd6-a55d-4d07-a00e-0f41df3d440c

Official source

Official source

CPV codes

• 09310000Electricidad

Description

La présente consultation est engagée pour l'attribution d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet de définir les principaux termes et conditions de la fourniture et l'acheminement d'électricité, alimentant les Points de Livraison (PDL) des segments C1-C4 dont la liste figure en annexe de la convention d'accord-cadre et qui sera mise à jour en cours d'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires (trois au maximum). La prestation de fourniture comprend notamment la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; la fourniture des garanties d'origine visées aux articles L. 314-4 et suivants du code de l'énergie ; les services nécessairement liés à la fourniture d'électricité ; les services complémentaires à la fourniture d'électricité ;l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les Points de Livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ;les prestations figurant au catalogue des prestations du Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) ; Les titulaires s'engagent sur un…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Syndicat Energies Vienne (86) (European Union).