FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES COTES D'ARMOR

Published

15 May 2024

Submission deadline

14 June 2024, 12:00

Estimated value

€251,387,929

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00287113-2024

Reference

662a2fd8-59bb-4f7b-91ed-7d6cee39d15b

Official source

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CPV codes

• 09310000Electricidad

Description

Accord cadre de fournitures multi-attributaires. La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, à l'exception d'un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP) et…

Lots (2)

Official publications

• TED · 00287113-2024 · 15 May 2024
• OJS · 94/2024 · 15 May 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €251,387,929.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SDE des Côtes d'Armor (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.