FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Published

21 August 2026

Submission deadline

30 September 2026

Place of performance

FRD11

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00580742-2026

Reference

31b91426-4906-4263-b9d2-ff153b52bd3c

Official source

Official source

CPV codes

• 09123000Gas natural
• 09123000Gas natural

Description

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes, - La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes - L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes dans le cadre d'un contrat unique, - L'accès au réseau public de distribution de gaz naturel (GRDF) et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation du groupement de commandes, - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité, - La couverture des obligations associées aux stockages pour les fournisseurs de gaz naturel, - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 30 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SDEC Energie (European Union).