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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLÉCTRICITÉ, DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Buyer: SDEC Energie

Published
6 August 2026
Submission deadline
22 September 2026, 12:00
Place of performance
FRD11
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00544895-2026
Reference
31b91426-4906-4263-b9d2-ff153b52bd3c
Official source
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CPV codes

Description

L'objet de l'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture d'électricité pour l'ensemble des points de livraison (PDL) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes, - La fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des points de comptage et d'estimation (PCE) appartenant ou gérés par les membres du groupement de commandes - L'accès au réseau public de distribution d'électricité (ENEDIS ou ELD) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes dans le cadre d'un contrat unique, - L'accès au réseau public de distribution de gaz naturel (GRDF) et son utilisation pour les points de comptage et d'estimation du groupement de commandes, - La mission de responsable d'équilibre incluse dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs d'électricité, - La couverture des obligations associées aux stockages pour les fournisseurs de gaz naturel, - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot n°1 ÉLECTRICITÉ - POINTS DE LIVRAISON (PDL)
Caen, FRD11
09123000 Gas natural
2 Lot n°2 GAZ - POINTS DE COMPTAGE ET D'ESTIMATION GAZ
Caen, FRD11
09123000 Gas natural

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 22 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is SDEC Energie (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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