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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Fourniture de vitrages pour les autobus exploités par le Groupe RATP

Buyer: RATP

Published
6 August 2024
Place of performance
FR101
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00471279-2024
Reference
d8f8ec46-1c70-45e1-a0a2-3e8f7746ac41
Official source
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CPV codes

Description

PREAMBULE : Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des lignes du réseau francilien (opérée en l’application de l’article L.1241-6 du Code des transports), la RATP EPIC et sa filiale Cap Ile-de-France ont décidé de former un groupement de commandes – dont la RATP EPIC est le coordonnateur – pour la passation d’un accord-cadre de fourniture de vitrage pour autobus exploités par le Groupe RATP. Des lignes de bus aujourd’hui exploitées par la RATP EPIC sont susceptibles de changer d'exploitant au profit de RATP Cap Ile-de-France en cours d’excécution de marché. Par conséquent, le (ou les) accord(s)-cadre(s) issu(s) de la présente consultation est (sont) destiné(s) à servir les membres du groupement de commandes ayant intégré celui-ci en cours d’exécution d’accord-cadre. Les membres du groupement de commandes sont désignées "Bénéficiaires". OBJET DE LA CONSULTATION : La présente consultation a pour objectif d’établir un ou plusieurs accords-cadres à commandes à montants maximums pour une durée ferme qui prendra effet à compter de la date de signature (estimée le 01/01/2025) et avec une date de fin fixée au 31/12/2027. La consultation porte sur la fourniture de vitrages pour…

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