Fourniture de viandes et volailles fraîches
Buyer: Ville de La Roche sur Yon (85)
- Published
- 7 February 2024
- Submission deadline
- 13 March 2024
- Place of performance
- La Roche-sur-Yon, FRG05
- Procedure
- open
- Lots
- 8
- Notice number
- 00079407-2024
- Reference
- 556b10d0-a884-4c82-b38c-6cb47655f6d1
- Official source
- Official source
CPV codes
- 15110000Carne
Description
L'accord-cadre concerne des prestations relatives à la fourniture (achat) et à la livraison (sur le site de l'acheteur) de viandes et volailles fraîches. Cet approvisionnement en denrée alimentaires de qualité, avec un objectif de développement durable défini, s'inscrit dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite "loi EGALIM", et par ses textes d'application qui ont donné lieu à codification dans le code rural et de la pêche maritime (Cf. CCTP). Les prestations sont réparties en 8 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel spécifique au sens des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de La Roche sur Yon (85) (European Union).
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