FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE DE LA RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Published
- 3 May 2024
- Place of performance
- FRL04
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00264873-2024
- Reference
- c99ba8dd-3163-4a55-84f2-246c38dac45a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 18100000Ropa de trabajo, ropa de trabajo especial y accesorios
Description
L'accord-cadre à passer est mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels. Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. L'accordcadre est conclu avec un montant maximum d'engagement de 1 600 000 euro(s) HT sur la période initiale soit trois ans et de 500 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction.. L'accord-cadre est un marché public de fournitures courantes et de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 31 mars 2021.
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SAS OX BRIDGE | — | — |
Official publications
- TED · 00264873-2024 · 3 May 2024
- OJS · 87/2024 · 3 May 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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