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Awarded European Union SuppliesFramework agreement

Fourniture de supports d'impression pour photocopieurs, imprimantes et impression offset

Buyer: Communauté urbaine du Grand Reims

Published
26 June 2024
Place of performance
FRF23
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00379719-2024
Reference
c6e53d21-bd3d-4150-bceb-14786f8e970c
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de supports d'impression pour photocopieurs, imprimantes et impression offset. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu avec un minimum fixé à 50 000 euros HT et avec un maximum fixé à 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
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