FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DU CCAS DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI - CCAS
Buyer: CCAS de Choisy Le Roi
- Published
- 26 November 2024
- Submission deadline
- 2 December 2024, 11:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00721412-2024
- Reference
- 0ed0bb7c-0a83-46c3-8b2c-d962e75ddfab
- Official source
- Official source
CPV codes
- 55321000Servicios de preparación de comidas
- 55521200Servicios de entrega de comidas
- 55320000Servicios de suministro de comidas
- 15894200Comidas preparadas
Description
La consultation a pour objet les prestations de restauration collective en direction des résidences et des ayants-droits du portage à domicile du Centre Communal d'Action Sociale de Choisy le Roi (CCAS). Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché est passé sans minimum (en montant ou en quantité) et avec le montant maximum annuel suivant : 400 000 Euros HT sur la durée ferme d'un an du marché. Le marché est conclu pour une période initiale du 20 février 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu' au 19 février 2026. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, sans que cela puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 19 février 2029 maximum. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicat…
Official publications
- TED · 00721412-2024 · 26 November 2024
- OJS · 230/2024 · 26 November 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 December 2024, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CCAS de Choisy Le Roi (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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