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Fourniture de produits pour boissons chaudes avec mise à disposition gratuite de distributeurs sans monnayeur pour le CH d'Argonne de Sainte Menehould et l'EHPAD de Vienne le Château

Buyer: CHU REIMS

Published
31 July 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00458685-2024
Reference
e5697975-0a7b-471a-97c8-f83edf97921f
Official source
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CPV codes

Description

Fourniture de produits pour boissons chaudes avec mise à disposition gratuite de distributeurs sans monnayeur pour le CH d'Argonne de Sainte Menehould et l'EHPAD de Vienne le Château. Le marché n'est pas alloti. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix aux quantités estimatives. Le marché est passé pour une durée de 24 mois, à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.

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