El Vínculo El Vínculo.
Awarded European Union

Fourniture de produits de signalisation horizontale

Buyer: LE HAVRE SEINE METROPOLE

This notice is the TED (EU Official Journal) copy of a national announcement.

Published
21 August 2026
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00580859-2026
Reference
7c18bec3-4fa2-4723-a812-3e08edcd307d
Official source
Official source

CPV codes

Description

- Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord cadre. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande

Awards

Awarded toAmountDate
AXIMUM INDUSTRIE €58,218

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Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is LE HAVRE SEINE METROPOLE (European Union).
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