Fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur
Buyer: Agence nationale de santé publique
- Published
- 18 November 2024
- Submission deadline
- 18 December 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00701280-2024
- Reference
- 0e8c28b6-76a9-4ec1-80af-c53412f2a31a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 33600000Productos farmacéuticos
- 33140000Material médico fungible
Description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de produits de santé et d'hygiène par un grossiste-répartiteur (art. L. 5124-1 et R. 5124-2 - 5° du Code de la Santé Publique). Le titulaire doit fournir des articles de nature diverses, à savoir : - des médicaments définis à l'article L.5111-1 du Code de la Santé Publique ; y compris des produits stupéfiants dont l'établissement pharmaceutique de Santé publique France à l'autorisation d'acquisition et d'exportation par l'ANSM ; - des dispositifs médicaux définis à l'article L.5211-1 du Code de la Santé Publique ; - des équipements de protection individuels régit par le règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ; - du matériel médical ; - tout autre article disponible au catalogue du titulaire...
Award criteria
- Cost — Le détail du critère et des sous critère pour le coût des prestations figurent dans le règlement de consultation. Une annexe financière doit être renseignée dans l'offre.
- Quality — Le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en trois sous-critères décrits dans le règlement de la consultation avec leur pondération.
- Quality — Un critère sur le développement durable est prévu et précisé dans le règlement de consultation avec sa pondération. Une annexe au CCTP doit être renseignée sur ce point.
Official publications
- TED · 00701280-2024 · 18 November 2024
- OJS · 224/2024 · 18 November 2024
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 18 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
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- The contracting authority is Agence nationale de santé publique (European Union).
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