Fourniture de produits de marquage nécessaire à l'entretien de la signalisation horizontale des infrastructures départementales de Meurthe-et-Moselle

Published

19 January 2024

Submission deadline

15 March 2024

Place of performance

Nancy, FRF31

Procedure

open

Lots

3

Notice number

00039310-2024

Reference

3ed1d403-b034-48c4-bd33-648926e176d8

Official source

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CPV codes

• 44811000Pintura para señalización de carreteras
• 44811000Pintura para señalización de carreteras

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre avec maximum en valeur est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).