Fourniture de prestations de santé au travail pour les agents de la Collectivité Territoriale de Guyane
Buyer: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Published
- 19 December 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00780346-2024
- Reference
- a406878f-451b-4b7d-ac1f-75d98bca1e86
- Official source
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CPV codes
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
- 85147000Servicios de sanidad de las empresas
Description
Fourniture de prestations de santé au travail pour les agents de la Collectivité Territoriale de Guyane Les obligations légales en termes de consultation et de suivi médical doivent être respectées. Au regard du nombre d'agents et des profils professionnels au sein de la Collectivité Territoriale de Guyane, il est nécessaire de développer les possibilités d'intervention auprès des 3200 agents répartis sur l'ensemble du territoire. Selon les textes en vigueur, les collectivités territoriales ont l'obligation de garantir la santé et la sécurité de leurs agents. Cela peut se faire en interne ou en externe, sous certaines conditions. 1. Code du Travail (partie législative et réglementaire applicable à la fonction publique territoriale). L4121-1. 2. Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. 3. Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
Award criteria
- Quality — Nombre de visites possibles par an avec des médecins du travail en présentiel quelle que soit le type de visite
- Quality — Visites de prévention sur site du médecin du travail avec capacité à proposer régulièrement des visites en commune dont les communes éloignées
- Quality — Consultations avec autres professionnels notamment sur le volet des Rps avec psychologue ou psychiatre
- Quality — Gestion administrative des agents suivis
- Quality — Proposition de visites à distance accompagnées par un professionnel de santé
- Cost — Coût
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL DE GUYANE - SPST GUYANE | €384,000 | — |
Official publications
- TED · 00780346-2024 · 19 December 2024
- OJS · 247/2024 · 19 December 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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