Fourniture de pièces détachées pour véhicules au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan

Published

2 February 2024

Submission deadline

4 March 2024

Place of performance

Saint Avé, FRH04

Procedure

open

Lots

5

Notice number

00070869-2024

Reference

3869d077-aedc-48fc-bd3a-bea87d3a3a36

Official source

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CPV codes

• 34300000Partes y accesorios para vehículos y sus motores

Description

Fourniture de pièces détachées pour véhicules au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique et de l'EPSM Morbihan. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur par lot. L'estimation prévisionnelle annuelle figure au cahier des clauses administratives particulières. L'estimation prévisionnelle annuelle par Etablissement est mentionnée en Annexe 2 du cahier des clauses administratives particulières.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Centre hospitalier Bretagne Atlantique (European Union).