FOURNITURE DE PAPIERS ET MEDIAS GRAND FORMAT POUR LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Published

17 September 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00607762-2025

Reference

7929712b-a54a-48a8-acec-bae15d806b80

Official source

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CPV codes

• 30197630Papel de impresión
• 30199120Papel autocopia

Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande, décomposé en 9 lots, sans minimum et avec maximum, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° - code de la commande publique) pour tous les lots, sauf les lots 3, 5, 7 et 9. Les lots 3, 5 et 7 sont passés selon la procédure des « petits lots » en procédure adaptée en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Le lot 5 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, à des entreprises adaptées ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail. Le lot 9 est passé en mini-lot en application des articles R2122-8 et R2123-1 2°b du code de la commande publique

Lots (8)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Quality — Prise en compte de la notion de développement durable
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00607762-2025 · 17 September 2025
• OJS · 178/2025 · 17 September 2025

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