Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV

Published

9 February 2024

Submission deadline

11 March 2024

Estimated value

€450,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00086821-2024

Reference

e277e149-a8a8-40f3-8b02-305ebfddced3

Official source

Official source

CPV codes

• 34913000Piezas de recambio diversas
• 41110000Agua potable

Description

Fourniture de matériels techniques pour le fonctionnement en régie du service eau et assainissement de la CCPSV La procédure d'Appel d'Offres est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est passé selon l'article L 2125-1 1° du code de la commande publique sous forme d'accord cadre multi attributaires à bons de commandes à prix unitaires passé en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum en valeur conformément à l'article R.2162-4, modifié par le décret n°2021-1111 du 23 août 2021, entré en vigueur au 1er janvier 2022. Le montant maximum pour la durée totale du marché (4 ans) est de 450 000 EUR HT. Le nombre maximum d'attributaires, est fixé à Deux (2), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins selon la règle « à tour de rôle ». L'ordre de passage des titulaires est établi par l'ordre de classement des offres lors de l'attribution de l'accord-cadre. L'émission des bons de commande s'effectuera …

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €450,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is C.C. des Pays du Sel et du Vermois (European Union).