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Fourniture de matériels informatiques, Vidéo et Logiciels

Buyer: Mairie de Petit-Quevilly

Published
15 February 2024
Submission deadline
18 March 2024
Place of performance
Le Petit-Quevilly, FRD22
Procedure
open
Lots
3
Notice number
00097068-2024
Reference
90b439e4-7e84-4b69-b0cd-71b1a8006f74
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Depuis le 1er janvier 2021, la loi dite « AGEC » (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire) est applicable aux collectivités territoriales En conséquence, une partie des produits proposée par les candidats devra être issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, au sens de l'article L. 541-1-1 du code de l'environnement. Le matériel issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées devra obligatoirement représenter 20 % minimum du présent marché pour répondre aux exigences de l'article 58 de la loi AGEC

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Mairie de Petit-Quevilly (European Union).
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