Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises

Published

5 March 2025

Submission deadline

27 March 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00144089-2025

Reference

7ad71b78-8548-43ef-be99-f23c4254d96e

Official source

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CPV codes

• 38000000Equipo de laboratorio, óptico y de precisión (excepto gafas)

Description

La consultation a pour objet la fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les autorités habilitées à passer les marchés subséquents sont mentionnées en annexe 1 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Dès notification de l'accord-cadre et à l'échéance des marchés en cours, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accord-cadre…

Lots (3)

Award criteria

• Price — CRITERE PRIX : 40% de la note finale - La note relative au prix est établie sur la base d'un scénario financier (annexe du RC). Le candidat n'a pas à remplir le scénario de commande. L'analyse…
• Quality — CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 60 % de la note finale L'évaluation technique sera réalisée par l'administration au vu des documents et échantillons fournis par les candidats. L'évaluation de l'offre…

Official publications

• TED · 00144089-2025 · 5 March 2025
• OJS · 45/2025 · 5 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Préfecture de police de Paris (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.