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Closed European Union Supplies

Fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement

Buyer: Ville de Reims

Published
12 June 2025
Submission deadline
16 July 2025, 17:00
Place of performance
FRF23
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00379468-2025
Reference
899421e8-63e8-421b-a4ec-bdfc9fe5d355
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels d'emballage et de conditionnement. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 215 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 11 février 2028. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Award criteria

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 16 July 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Ville de Reims (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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