Fourniture de matériel de mesure de la température de l'eau, ses accessoires d'installation, de gestion des données et de protection ainsi que des prestations de contrôle et de récupération de données (3 lots).

Published

27 September 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00582905-2024

Reference

a2221e9d-c843-4cdf-86e4-1785fe783946

Official source

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CPV codes

• 38300000Instrumentos de medición
• 38400000Instrumentos de medida o control de características físicas
• 38412000Termómetros

Description

Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément aux stipulations de l'article R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre, objet de la présente consultation.

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Voir l'article 5.2.1 "Critères" du Règlement de Consultation (RC).

Official publications

• TED · 00582905-2024 · 27 September 2024
• OJS · 189/2024 · 27 September 2024

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