El Vínculo El Vínculo.
Awarded European Union SuppliesFramework agreement

FOURNITURE DE FLUIDES FRIGORIGENES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains

This notice is the TED (EU Official Journal) copy of a national announcement.

Published
10 June 2025
Place of performance
FRL04
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00372367-2025
Reference
779a518e-87cd-486a-9668-e2b34e7778b6
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de fluides frigorigènes pour la Régie des Transports Métropolitains (ci-après la « RTM »). Il s'agit d'une procédure visant la passation d'un marché, passé selon une procédure avec négociation en application des articles R.2124-4, R.2161-21, R2161-22 et R.2161-23 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 du Code de la commande publique (ci-après le « Code »). L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement d'1 500 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le présent accord-cadre est un marché de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
CLIMALIFE €479,380

Official publications

Other tenders from RTM - Régie des Transports Métropolitains

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.