Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul
Buyer: Ville de Vesoul (70)
- Published
- 14 October 2024
- Submission deadline
- 12 November 2024, 12:00
- Place of performance
- VESOUL, FRC23
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00620163-2024
- Reference
- b405525c-ac19-41a3-8a12-21518269b70c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 15800000Productos alimenticios diversos
Description
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les lots 1,6,7,11,12,13,14 et 16 ont fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : o La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; o Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Lots (13)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Fruits biologiques | 15300000 Frutas, legumbres y hortalizas y productos conexos | — |
| 2 | Pommes et poires biologiques | 15300000 Frutas, legumbres y hortalizas y productos conexos | — |
| 3 | Fruits conventionnels | 15300000 Frutas, legumbres y hortalizas y productos conexos | — |
| 4 | Légumes conventionnels | 15300000 Frutas, legumbres y hortalizas y productos conexos | — |
| 5 | Viandes bovines, ovines et porcines conventionnelles | 15119000 Carnes diversas | — |
| 6 | Viandes de volailles fraîches et crues : Label Rouge ou volaille fermière et conventionnelles | 15896000 Productos congelados | — |
| 7 | Ovoproduits et laits biologiques | 15500000 Productos lácteos | — |
| 8 | Produits laitiers, fromages portions et autres fromages (pasteurisés) | 15500000 Productos lácteos | — |
| 9 | Pains biologiques et conventionnels | 15811100 Pan | — |
| 10 | Produits surgelés | 15896000 Productos congelados | — |
| 11 | Poissons surgelés | 15896000 Productos congelados | — |
| 12 | Épicerie générale biologique sous signe de qualité | 15894700 Comestibles finos preparados | — |
| 13 | Épicerie générale conventionnelle | 15894700 Comestibles finos preparados | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l’offre appréciée au vu du CRT, des fiches techniques et du bordereau des prix
- Price — Ce critère sera évalué sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
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- Price — Ce critère sera évalué sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif
- Price — Ce critère sera évalué sur la base du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif
Official publications
- TED · 00620163-2024 · 14 October 2024
- OJS · 200/2024 · 14 October 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 12 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de Vesoul (70) (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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