Fourniture de cartouches de service de calibre 5,56 x 45 au profit des unités de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la direction de l'administration pénitentiaire et de la direction générale des douanes et des droits indirects
Buyer: Préfecture de police de Paris
- Published
- 4 September 2025
- Submission deadline
- 16 October 2025, 12:00
- Place of performance
- FR101
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00576085-2025
- Reference
- 884099c7-215c-4cd5-a97f-38fd8e4bed9f
- Official source
- Official source
CPV codes
- 35330000Municiones
Description
La procédure est soumise au code de la commande publique. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est monoattributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions du présent accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accordcadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 : 9 656 000 munitions. Lot 2 Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 : 4 500 …
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n°1 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" M193 | 35330000 Municiones | — |
| 2 | Lot n°2 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" SS109 | 35330000 Municiones | — |
| 3 | Lot n°3 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à balle optimisée | 35330000 Municiones | — |
| 4 | Lot n°4 : Cartouches de calibre "5,56 x 45" à blanc pour famas F1 | 35330000 Municiones | — |
Award criteria
- Price — CRITERE PRIX : 60% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de…
- Price — CRITERE PRIX : 60% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de…
- Quality — CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 40 % de la note finale. La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée…
- Quality — CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 40 % de la note finale. La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée…
- Price — CRITERE PRIX : 30% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de…
- Quality — CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 70 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée…
- Price — CRITERE PRIX : 80% de la note finale - Pour chacune des offres, la note du critère « prix », notée NP, sera établie sur la base du prix de la munition le plus bas proposé. Ce prix devient le prix de…
- Quality — CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 20 % de la note finale La note de la valeur technique de chaque offre est attribuée en deux temps : 1- Dans une premier temps, l'évaluation de la valeur technique notée…
Official publications
- TED · 00576085-2025 · 4 September 2025
- OJS · 169/2025 · 4 September 2025
Other tenders from Préfecture de police de Paris
- Fourniture de Terminaux et Accessoires Radios Numériques (TARN) et Prestations associées.
- Prestation SPS sur les chantiers de chaussées et d'entretiens du district
- Travaux de revêtement intérieur (lots 1 à 5) et extérieur (lots 6 à 10) des installations d’hydrocarbures et des équipements du Service de…
- Maintien en condition opérationnelle des avions de voltige Extra 330 de l’Armée de l’Air et de l’Espace française et prestations associées
- Mise en place d’une procédure transparente relative à l’attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés…
- Construction des infrastructures pétrolières du Dépôt Essences Mixte (DEM) GILLOT.
- Construction des infrastructures pétrolières du Dépôt Essences Mixte (DEM) GILLOT.
- Transport de produits pétroliers (carburants et produits divers) par voie fluviale sur les fleuves Maroni et Oyapock et leurs affluents au…
- Stratégie de déploiement de drones dans les ports maritimes
- Mise en place d’une procédure transparente relative à l’attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés…
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Préfecture de police de Paris (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.