Fourniture de bacs roulants neufs et reprise de bacs roulants usagés à recycler
Buyer: Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
- Published
- 13 May 2026
- Procedure
- open
- Lots
- 1
- Notice number
- 00326750-2026
- Reference
- fecb1d0f-38a2-424c-8059-8cd7796e1877
- Official source
- Official source
CPV codes
- 44613800Contenedores para residuos
- 44613800Contenedores para residuos
Description
La présente consultation porte sur des prestations de fourniture de bacs roulants neufs et de reprise de bacs roulants usagés à recycler. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum total de 220 000 euro(s) HT sur toute sa durée, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois pour la même période. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais de livraisons maximums sont indiqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ESE FRANCE | €220,000 | — |
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné (European Union).
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