Fourniture d’équipement individuel de flottabilité et prestations associées au profit des forces armées françaises.

Published

29 August 2024

Place of performance

FRL05

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00519326-2024

Reference

f5f31388-0994-4e33-92c6-d89163423166

Official source

Official source

CPV codes

• 35520000Partes de buques de guerra
• 18130000Ropa para trabajos especiales

Description

Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet la « fourniture d’équipement individuel de flottabilité et prestations associées au profit des forces armées françaises ». Il s’agit d’un accord-cadre avec : - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique L’accord-cadre est mono-attributaire. Il est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. L’exécution peut être faite à travers le dispositif de la carte achat (CA3), lorsque que le délai de livraison des fournitures est inférieur à 30 jours. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. L’équipement individuel de flottabilité devra être conforme à la norme ISO. Mots descripteurs: 115- Équipements spécialisés 196 …

Award criteria

• Price — Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.

Official publications

• TED · 00519326-2024 · 29 August 2024
• OJS · 168/2024 · 29 August 2024

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/TOULON (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.