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Closed European Union SuppliesFramework agreement

Fourniture d'électricité

Buyer: ASA CANAL DES ALBERES

Published
22 August 2025
Submission deadline
24 September 2025, 12:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00550591-2025
Reference
741094dd-3f29-48a9-8eb5-813acc0ea760
Official source
Official source

CPV codes

Description

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : - La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCATP et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCATP et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; Les prestations de services obligatoires décrites au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). - Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCATP. Ils indiqueront précisément l'iden…

Official publications

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 24 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is ASA CANAL DES ALBERES (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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