Fouille d'archéologie préventive Collège Lelorgne de Savigny à Provins
Buyer: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Published
- 14 March 2024
- Submission deadline
- 2 April 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00155587-2024
- Reference
- 0dc05705-8c07-4762-8b6a-4ea9ff87117e
- Official source
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CPV codes
- 71351914Servicios arqueológicos
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille préventive en application du code du patrimoine (livre V). Cette fouille préventive est prescrite par l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie) no 2023-222 en date du 31/03/2023 en préalable à l'aménagement d'un ouvrage de gestion des eaux pluviales, projeté par le Département de Seine-et-Marne. L'emprise foncière soumise à cette prescription de fouille préventive correspond à celle de l'ouvrage projeté et s'étend sur 601 m² au sein du Collège Lelorgne de Savigny, situé au 1, rue Savigny à Provins (Seine-et-Marne), sur une partie de la parcelle no 364 en section AS du cadastre. Selon le code du patrimoine, la réalisation de cette fouille préventive incombe à l'aménageur, en l'occurrence le Département de Seine-et-Marne (Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges), ci-après désigné par le terme « acheteur ». Pour la mise en œuvre de cette fouille préventive, l'acheteur fait appel à un opérateur tel que défini à l'article L. 523-8 du code du patrimoine
Award criteria
- Quality — La Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du…
- Price — Le Prix, noté sur 40 points Le prix sera apprécié au regard du prix global HT de l'ensemble des tranches porté à l'acte d'engagement qui prévaudra sur toutes autres indications chiffrées de…
Official publications
- TED · 00155587-2024 · 14 March 2024
- OJS · 53/2024 · 14 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 2 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de Seine-et-Marne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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