Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire

Published

14 January 2025

Submission deadline

10 February 2025, 16:00

Estimated value

€540,000

Place of performance

Saint-Etienne, FRK25

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00024081-2025

Reference

6c3b4138-d3b5-44a6-8104-260bcab717ea

Official source

Official source

CPV codes

• 80500000Servicios de formación
• 80562000Servicios de formación en materia de primeros auxilios
• 80510000Servicios de formación especializada

Description

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande comportant un minimum et un maximum en quantité. Formation obligatoire des assistants maternels agréés par le Président du Département de la Loire, à hauteur de 120 heures au total, conformément au décret n°2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels. - Pour le lot n°1 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 8 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 22 groupes d'assistants maternels à former. - Pour le lot n°2 : Le minimum annuel de l'accord-cadre est fixé à 15 groupes d'assistants maternels à former. Le maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 30 groupes d'assistants maternels à former. Un groupe est constitué de 15 à 20 assistants maternels pour le lot 1, et de 7 à 10 assistants maternels p…

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique, notée sur 20 points
• Quality — Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points
• Cost — Prix, noté sur 20 points

Official publications

• TED · 00024081-2025 · 14 January 2025
• OJS · 9/2025 · 14 January 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 February 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €540,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Département de la Loire (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.