EXTERNALISATION ET MASSIFICATION DE L’AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS ENVOYÉS PAR LE DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Buyer: Conseil Départemental de Seine-et-Marne
- Published
- 21 October 2025
- Submission deadline
- 21 November 2025, 12:00
- Place of performance
- FR102
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00691575-2025
- Reference
- b2c34bee-6a07-4bc4-8b71-f17a731c8626
- Official source
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CPV codes
- 64100000Servicios postales y de correo rápido
Description
La consultation est passée en application des articles R.2124-2, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Elle a pour objet l’externalisation et la massification de l’affranchissement des courriers et colis envoyés par le Département de Seine-et-Marne. Elle est réservée aux Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et aux entreprises adaptées (EA) en application de l’article L.2113-12 du Code de la commande publique. Les prestations de l’accord-cadre sont financées par le Budget départemental, sur ressources propres. L'article 4 du Règlement de la consultation (RC) définit : les conditions de participations, la composition du dossier de candidature et la composition de l'offre du soumissionnaire. L'article 6 du RC définit : les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. L'article 10 du RC précise les vois et délais de recours. Informations relatives aux délais de recours:- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lende…
Official publications
- TED · 00691575-2025 · 21 October 2025
- OJS · 202/2025 · 21 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil Départemental de Seine-et-Marne (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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