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Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage

Buyer: Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM

Open in El Vínculo
Published
5 February 2025
Submission deadline
17 March 2025, 12:00
Estimated value
€5,030,000
Place of performance
Sciez Sur Leman, FRK28
Lots
1
Documents
1
Notice number
00077534-2025
Reference
10982625-da4a-4258-bda3-5c3afc0d7ccc
Official source
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CPV codes

Description

Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles », équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015, renouvelée au 1er janvier 2021. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL). Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche, et ce à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire sera en charge également de l'accueil, au sein de l'établissement, d'une permanence PMI pour assurer un servic…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 17 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €5,030,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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