Exploitation, entretien, maintenance et astreinte des ouvrages d'assainissement du territoire de Grand Bourg Agglomération

Published

26 February 2024

Submission deadline

3 April 2024

Estimated value

€3,860,000

Place of performance

Bourg-en-Bresse, FRK21

Procedure

open

Lots

5

Notice number

00115672-2024

Reference

0f653ece-2ef0-49f2-ab74-66b8c5140030

Official source

Official source

CPV codes

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados

Description

Forme du marché : accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1, 3, 4 et 5 ; accord-cadre à bons de commande à tranches pour le lot n°2 (tranche ferme : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de l'ensemble des communes (hors Lent et Dompierre-sur-Veyle) ; tranche optionnelle : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de Lent et Dompierre-sur-Veyle). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an. Tous les lots sont conclus sans montant minimum pour la période initiale et les périodes de reconduction. Montants maximum pour la période initiale : lot n°1 340 000 euros HT ; lot n°2 220 000 euros pour la tranche ferme et 140 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 350 000 euros HT ; lot n°4 450 000 euros HT ; lot n°5 420 000 euros HT. Montants maximum pour chaque période de reconduction : lot n°1 170 000 euros HT ; lot n°2…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 3 April 2024. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,860,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (European Union).