Exploitation des bas de quais des 6 déchetteries de Grand Cognac (16)

Published

31 July 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00461537-2024

Reference

4c0a2cf0-c0a8-4982-948c-9f750e35c540

Official source

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CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos

Description

Pas de PSE. Variante autorisée (Cf article 2.3 du RC) En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes reconductible tacitement deux fois 1 an, soit 6 ans reconductions comprises, considérant que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le démarrage des prestations débutera à compter de la réception du 1er bon de commande. Cette date est fixée à titre indicatif au 1er février 2025

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00461537-2024 · 31 July 2024
• OJS · 148/2024 · 31 July 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Communauté d'Agglomération Grand Cognac (European Union).

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Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.