Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 2 lots -
Buyer: Collectivité de Corse
- Published
- 16 May 2024
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00289192-2024
- Reference
- bd658044-9b5f-4fd1-ae6a-9bdd07f632a6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation fait suite à à la résiliation des lots TSB016 et TSB072 : - Procédure initiale référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30 /11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021 En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : -Minimum : 230 jours -Maximum : 270 jours
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | CL421, CL422, CL423 | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 2 | CO516, PC517, PC518 | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| Autocar A MARANA | €391,739 | — |
Official publications
- TED · 00289192-2024 · 16 May 2024
- OJS · 95/2024 · 16 May 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Collectivité de Corse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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