Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 2 lots
Buyer: Collectivité de Corse
- Published
- 7 March 2024
- Submission deadline
- 22 March 2024, 12:00
- Place of performance
- Corse, FRM02
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00141627-2024
- Reference
- bd658044-9b5f-4fd1-ae6a-9bdd07f632a6
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation fait suite à à la résiliation des lots TSB016 et TSB072 : - Procédure initiale référence 2020-3DTM-0362 décomposée en 73 lots, envoyée à la publication le 30 /11/2020 et dont la date limite de remise des offres était fixée au 18/01/2021 En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : -Minimum : 230 jours -Maximum : 270 jours
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | CL421, CL422, CL423 | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
| 2 | CO516, PC517, PC518 | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00141627-2024 · 7 March 2024
- OJS · 48/2024 · 7 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 March 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Collectivité de Corse (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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