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Awarded European Union

Exploitation de service de transports scolaires en Haute Corse - CISMONTE - Lot 87 CL599

Buyer: Collectivité de Corse

Published
13 February 2024
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00091558-2024
Reference
50514d75-b514-452f-9186-db9acb06fc08
Official source
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CPV codes

Description

La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges pour le compte de la Collectivité de Corse. Cette consultation fait suite à la défaillance du précédent titulaire pour cessation d'activité. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Minimum : 460 jours - Maximum : 470 jours La présente consultation concerne le lot 87 - CL599 - OLMETA DI CAPICORSU-FARINOLE-PATRIMONIO-BASTIA FANGU BASTIA MONTESORO

Awards

Awarded toAmountDate
FORCE BATIMENT €162,064

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