Exécution du service public de transport urbain de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Published

22 April 2026

Estimated value

€48,000,000

Place of performance

Villefranche-sur-Saône, FRK26

Lots

1

Notice number

00273391-2026

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

SYTRAL Mobilités, autorité organisatrice des transports, souhaite conclure un contrat à l'issue d'une mise en concurrence respectant les principes du code de la commande publique pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs que SYTRAL Mobilités organise sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, sous la marque «Libellule» jusqu'au 31 août 2025 puis «TCL» à compter du 1er septembre 2025. Après avis de la Commission consultative des services publics locaux et du Comité social territorial et selon le choix l'autorité organisatrice qui reste à délibérer, le service sera confié par un contrat dont la qualification juridique n'est pas déterminée (concession de service ou marché public). La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois à compter du 1er janvier 2028. Cette durée est donnée à titre indicatif et pourra être ajustée. La subdélégation sera autorisée: quote-part non encore connue. Le périmètre du service sera susceptible de couvrir l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires à un service public de transport urbain de voyageur : servi…

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €48,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SYTRAL Mobilités (European Union).