EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET EN SARTHE - RENTREE 2025 (18 LOTS)

Published

23 December 2024

Submission deadline

4 February 2025, 12:00

Procedure

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Documents

1

Notice number

00787966-2024

Reference

3ca261a2-3d47-42d0-b0aa-56be6f50e81f

Official source

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CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES PAR VEHICULES LEGERS SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE, DU MAINE ET LOIRE ET EN SARTHE - RENTREE 2025 (18 LOTS) Le présent marché a pour objet l'exécution, par véhicules légers, de services de transport scolaire assurant la desserte d'établissements scolaires en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe. Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par le Code des Transports et la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Région des Pays de la Loire gère directement les services publics réguliers de transport scolaire. Le présent marché a pour objet de confier aux transporteurs l'exécution des services réguliers de transports scolaires en en Loire Atlantique, Maine et Loire et en Sarthe, réservés principalement aux élèves, organisés pour la desserte des établissements d'enseignement. Des usagers non scolaires peuvent néanmoins être autorisés à emprunter ces services, dans la limite des places disponibles et sur présentation d'un titre de transport délivré par l'Autorité organisatrice. A partir de l'organisation générale des services, des effectifs à transporter …

Lots (18)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.

Official publications

• TED · 00787966-2024 · 23 December 2024
• OJS · 249/2024 · 23 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is REGION DES PAYS DE LA LOIRE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.