Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Buyer: DEPARTEMENT DU GERS
- Published
- 29 December 2025
- Submission deadline
- 9 February 2026, 17:00
- Estimated value
- €180,000
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00865241-2025
- Reference
- 11514e7b-5d8b-4926-a391-ecab79a213d7
- Official source
- Official source
CPV codes
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
- 60112000Servicios de transporte por la vía pública
Description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Lots (6)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | €180,000 |
| 2 | - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de L'Isle Jourdain | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | €180,000 |
| 3 | - Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Fleurance | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | €180,000 |
| 4 | - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Condom | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | €180,000 |
| 5 | - Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Nogaro | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | €180,000 |
| 6 | - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Mirande | 60112000 Servicios de transporte por la vía pública | €180,000 |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Développement durable
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00865241-2025 · 29 December 2025
- OJS · 250/2025 · 29 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 February 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €180,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DEPARTEMENT DU GERS (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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