EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS

Published

31 July 2025

Place of performance

FRG05

Procedure

Open procedure

Notice number

00503129-2025

Reference

a10ed6dc-3705-4eb9-a984-820088f64412

Official source

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CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES BIHEBDOMADAIRES PAR AUTOCARS POUR LES ELEVES HABITANT L'ILE D'YEU ET SCOLARISES SUR LE CONTINENT - 2 LOTS Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport scolaire bihebdomadaires au profit des élèves habitant L'Ile d'Yeu et scolarisés sur le continent. L'accord-cadre fait l'objet de 2 lots : - Lot 1 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des Olonnes, - Lot 2 : desserte de l'itinéraire Port Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et de La Roche-sur-Yon. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le CCTP. Le présent accord-cadre fait l'objet de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché 3 mois au moins avant la…

Lots (2)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation.
• Quality — Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : - Age moyen des véhicules devant effectuer les services, calculé au 1er septembre de…
• Quality — Valeur technique, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : - Age moyen des véhicules devant effectuer les services, calculé au 1er septembre de…

Awards

Official publications

• TED · 00503129-2025 · 31 July 2025
• OJS · 145/2025 · 31 July 2025

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