Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Puget-Théniers, Cians Tinée

Published

22 February 2024

Submission deadline

22 March 2024

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00109645-2024

Reference

3af61efd-81f9-482c-81e8-fe5d184ca945

Official source

Official source

CPV codes

• 60112000Servicios de transporte por la vía pública
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Le présent marché concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires dans les Alpes Maritimes. Les prestations sont réparties en 2 lots de consultation désignés ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. N° Lot 1 Secteur Puget-Théniers Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 210 000 Euros HT Le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 850 000 Euros HT 2 Secteur Cians Tinée Le montant minimum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 165 000 Euros HT Le montant maximum (période de 2 ans) de l'accord-cadre est de 680 000 Euros HT Chaque marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 22 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).