Exécution de plusieurs services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé organisés ou subventionnés par la Communauté française situés en Région de Bruxelles-Capitale

Published

29 April 2025

Submission deadline

2 June 2025, 12:30

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00275790-2025

Reference

ff70a37e-605a-44a1-b489-0229d14ad354

Official source

Official source

CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera

Description

Services de transport scolaire d’élèves fréquentant les établissements d’enseignement spécialisé dans la Région de Bruxelles-Capitale : 36 circuits à pourvoir à partir du début de l’année scolaire 2025-2026 et pour toute la durée du marché (10 années). Chaque circuit correspond à un lot. Le marché est donc divisé en 36 lots. La prestation de service de transport visée par le présent marché implique, pour chaque lot/circuit, sauf spécificité propre au lot/circuit, la mise à disposition d’un bus (dont les caractéristiques sont fixées par la COCOF pour chaque lot) avec chauffeur pour l’exécution d’un circuit dont le parcours est fixé par la COCOF en fonction du lieu de résidence des élèves à transporter vers et depuis l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent. Avant le début des cours, il est attendu du chauffeur qu’il charge, en principe et sauf indication contraire de la COCOF, un accompagnateur membre du personnel de la COCOF au lieu qui lui est indiqué et qu’il charge en-suite les élèves aux arrêts prévus pour les acheminer vers l’établissement d’enseignement spécialisé (ou l’implantation) qu’ils fréquentent. A la fin des cours, la prestation…

Lots (36)

Award criteria

• Quality — Aspect technique
• Quality — Disponibilité du véhicule
• Price — Le prix offert (uniquement pour les circuits de province)
• Price — Le prix offert (uniquement pour les circuits de province)
• Price — Le prix offert (uniquement pour les circuits de province)
• Price — Le prix offert (uniquement pour les circuits de province)
• Price — Le prix offert (uniquement pour les circuits de province)
• Price — Le prix offert (uniquement pour les circuits de province)
• Price — Le prix offert (uniquement pour les circuits de province)
• Price — Le prix offert (uniquement pour les circuits de province)

Official publications

• TED · 00275790-2025 · 29 April 2025
• OJS · 83/2025 · 29 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 2 June 2025, 12:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commission communautaire française (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.